Condition Générales de Vente
Site : lagrangeauthe.com
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site lagrangeauthe.com.
Elles s’appliquent à toute commande de produits alimentaires et de produits artisanaux passée par un consommateur auprès de La Grange au Thé.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et avoir été informé des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais applicables, des modalités de paiement et des conditions de livraison.
Article 1 – Identification du Vendeur
Le site lagrangeauthe.com est exploité par :
Association de Valorisation des Ressources Naturelles de l’Aubrac – AVRNA
Nom commercial : La Grange au Thé
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse :
Place du Foirail
48260 Nasbinals
France
Téléphone : 06 07 76 36 81
Adresse électronique : contact@lagrangeauthe.com
Ci-après désignée le « Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site lagrangeauthe.com auprès de personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
Le Client déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
- commander les produits pour ses besoins personnels et non dans le cadre d’une activité de revente professionnelle ;
- fournir des informations exactes lors de sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- des thés, infusions et autres produits alimentaires ;
- des produits artisanaux ;
- des produits réalisés par l’association ou par ses partenaires pour le compte de celle-ci.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : dénomination, composition ou principales caractéristiques, quantité, prix et, le cas échéant, conseils d’utilisation ou conditions particulières de conservation.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleurs, de dimensions, de conditionnement ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Pour les produits alimentaires, le Client doit consulter attentivement les informations relatives à la composition, aux allergènes, à la date de conservation et aux précautions d’emploi indiquées sur la fiche produit ou l’emballage.
En cas de doute concernant un allergène ou la composition d’un produit, le Client est invité à contacter La Grange au Thé avant de commander.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation du stock.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, La Grange au Thé en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent, avec son accord ;
- l’annulation de la totalité de la commande lorsque le produit indisponible en constitue un élément essentiel.
Le remboursement sera réalisé au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 5 – Commande
5.1 Sélection des produits
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- leurs quantités ;
- leur prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- l’adresse de facturation et de livraison.
Le Client peut modifier son panier et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.
5.2 Identification du Client
Le Client peut, selon les fonctionnalités proposées sur le site :
- créer un compte client ;
- se connecter à un compte existant ;
- commander sans créer de compte.
Il doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
La Grange au Thé ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
5.3 Validation
Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
La commande devient définitive après :
- la validation du récapitulatif ;
- l’acceptation des CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi de la confirmation de commande par La Grange au Thé.
La Grange au Thé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de litige non résolu concernant une commande antérieure ;
- de quantité anormalement élevée laissant supposer un achat destiné à la revente.
5.4 Confirmation
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
Elle reprend notamment :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- le prix payé ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de paiement ;
- les conditions ou délais de livraison connus.
Le Client doit vérifier les informations de cette confirmation et contacter rapidement La Grange au Thé en cas d’erreur.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Lorsque l’association n’est pas assujettie à la TVA, cette information doit être précisée sur les documents concernés.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la commande.
La Grange au Thé peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit, La Grange au Thé pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes versées.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué en euros au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement, notamment :
- carte bancaire ;
- Chèque
Les paiements par carte sont traités par : Stripe
La Grange au Thé ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité directement par le prestataire sécurisé.
Le Client garantit :
- qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;
- que les informations fournies sont exactes ;
- que le moyen de paiement dispose des fonds suffisants.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, d’échec de l’authentification, d’opposition ou de suspicion de fraude.
Article 8 – Livraison
8.1 Modalité de livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Aucun retrait sur place n’est proposé dans le cadre des commandes passées sur le site, sauf indication exceptionnelle et expresse présentée avant la commande.
Les livraisons sont proposées dans les zones indiquées au moment de la commande : FRANCE MÉTROPOLITAINE
Le Vendeur peut refuser une commande dont l’adresse se situe en dehors des zones desservies.
8.2 Frais
Les frais de livraison sont calculés selon les modalités affichées sur le site, notamment en fonction :
- de l’adresse de destination ;
- du poids ou du volume du colis ;
- du transporteur ;
- du mode de livraison sélectionné ;
- du montant total de la commande.
Le montant définitif est communiqué avant le paiement.
8.3 Délais
La date ou le délai estimatif de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande ou dans sa confirmation.
À défaut de délai expressément indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’événement extérieur imprévisible ou de perturbation majeure du transport.
8.4 Retard
En cas de retard, le Client doit contacter La Grange au Thé à l’adresse contact@lagrangeauthe.com.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Vendeur rembourse alors les sommes versées dans le délai légal applicable.
8.5 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
8.6 Réception et colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
Si le colis est visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit :
- formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- conserver le colis et les emballages ;
- prendre des photographies ;
- contacter La Grange au Thé dans les meilleurs délais.
La mention générale « sous réserve de déballage » ne permet pas, à elle seule, de décrire précisément un dommage.
Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Pour les produits éligibles, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai :
- par courrier électronique à contact@lagrangeauthe.com ;
- par courrier à La Grange au Thé – AVRNA, Place du Foirail, 48260 Nasbinals ;
- ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
9.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La simple nature alimentaire d’un produit n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation. L’exclusion s’applique uniquement lorsque le produit relève effectivement de l’un des cas prévus par la loi.
9.3 Retour
Pour les produits éligibles, le Client doit les retourner au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.
Adresse de retour :
La Grange au Thé – AVRNA
Place du Foirail
48260 Nasbinals
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit défectueux ou accord contraire.
Le Client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Les produits doivent être correctement protégés et, lorsque cela est possible, retournés avec leur emballage et leurs accessoires.
9.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
Article 10 – Produits non conformes ou endommagés
En cas de produit incorrect, incomplet, détérioré ou non conforme à la commande, le Client doit contacter rapidement La Grange au Thé en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- des photographies lorsque cela est utile.
La Grange au Thé indiquera au Client les démarches à suivre.
Aucun retour lié à une erreur du Vendeur ou à un défaut de conformité ne doit être effectué sans échange préalable, afin que les frais et modalités de retour puissent être organisés.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Encadré relatif à la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Lorsque le produit peut être réparé ou remplacé, cette mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas d’impossibilité, de refus, de retard excessif ou de persistance du défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et demander, selon les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter :
ou écrire à :
La Grange au Thé – AVRNA
Place du Foirail
48260 Nasbinals
France
Article 12 – Responsabilité
La Grange au Thé est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, sous réserve des causes d’exonération admises par la loi.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du Client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un cas de force majeure ;
- du non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation du produit ;
- d’informations erronées fournies par le Client.
Le Client doit respecter les indications figurant sur les produits, notamment les dates de consommation, les conditions de conservation, les dosages et les informations relatives aux allergènes.
Aucune clause des présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- traiter et livrer la commande ;
- gérer le paiement et la facturation ;
- assurer le service client ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire des droits.
Article 15 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter La Grange au Thé :
Par courrier électronique : contact@lagrangeauthe.com
Par téléphone : 06 07 76 36 81
Par courrier :
La Grange au Thé – AVRNA
Place du Foirail
48260 Nasbinals
France
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client doit indiquer son numéro de commande et fournir toute information utile.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci doivent légalement s’appliquer.
Article 17 – Modification des CGV
La Grange au Thé peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.
Une copie ou un lien permettant d’accéder aux CGV applicables est communiqué avec la confirmation de commande ou reste disponible sur le site.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation.
À l’attention de :
La Grange au Thé – AVRNA
Place du Foirail
48260 Nasbinals
France
contact@lagrangeauthe.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
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